Conditions Générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation avant d'utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, des intérêts en capital ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
Pays désigne : la France.
Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) désigne LOGIQ Systèmes SARL, Centre Sextius - 2 avenue de l'Europe - 13090 AIX EN PROVENCE.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Retour désigne les retours, innovations ou suggestions que vous nous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre Service.
Essai gratuit désigne une période limitée pouvant être gratuite lors de l'achat d'un Abonnement.
Service désigne le Site Web.
Abonnements désignent les services ou l'accès au Service proposés sur la base d'un abonnement par la Société à vous.
Conditions Générales (également désignées par « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de Réseau Social Tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne CoLibris®, accessible depuis https://colibris.net
Vous désigne l'individu accédant ou utilisant le Service, ou l'entreprise ou toute autre entité légale pour le compte de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Reconnaissance
Ce sont les Conditions Générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'applique entre vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.
Abonnements
Période d'abonnement
Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l'avance de manière récurrente et périodique (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type de plan d'Abonnement que vous sélectionnez lors de l'achat de l'Abonnement.
À la fin de chaque période, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions exactes, sauf si vous l'annulez ou si la Société l'annule.
Annulation d'abonnement
Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit via la page des paramètres de votre Compte, soit en contactant la Société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que vous avez déjà payés pour votre période d'Abonnement en cours et vous pourrez accéder au Service jusqu'à la fin de votre période d'Abonnement en cours.
Facturation
Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris votre nom complet, adresse, état, code postal, numéro de téléphone et une méthode de paiement valide.
Si la facturation automatique échoue pour une raison quelconque, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
Modification des frais
La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d'Abonnement. Toute modification des frais d'Abonnement prendra effet à la fin de la période d'Abonnement en cours.
La Société vous informera raisonnablement à l'avance de toute modification des frais d'Abonnement pour vous donner l'opportunité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur de la modification des frais d'Abonnement constitue votre accord de payer le montant modifié des frais d'Abonnement.
Remboursements
Sauf lorsque la loi l'exige, les frais d'Abonnement payés ne sont pas remboursables.
Certaines demandes de remboursement pour les Abonnements peuvent être examinées par la Société au cas par cas et accordées à sa seule discrétion.
Essai gratuit
La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un Abonnement avec un Essai gratuit pour une période limitée.
Il peut vous être demandé de saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l'Essai gratuit.
Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l'inscription à un Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par la Société avant l'expiration de l'Essai gratuit. Le dernier jour de la période d'Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d'Abonnement applicables pour le type d'Abonnement que vous avez sélectionné.
À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l'offre d'Essai gratuit, ou (ii) annuler une telle offre d'Essai gratuit.
Comptes Utilisateurs
Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le fait de ne pas le faire constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que ce mot de passe soit utilisé avec notre Service ou un Service de Réseau Social Tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d'une faille de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ou un nom qui n'est pas légalement disponible à l'utilisation, une marque ou un nom commercial qui est soumis aux droits d'une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.
Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.
Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois de la France et des pays étrangers.
Nos marques commerciales et notre présentation commerciale ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société.
Vos Retours
Vous cédez tous les droits, titres et intérêts sur tout Retour que vous fournissez à la Société. Si, pour une raison quelconque, cette cession est inefficace, vous acceptez d'accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de redevances, mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter un tel Retour sans restriction.
Liens vers d'autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez en outre et acceptez que la Société ne sera pas responsable ou tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l'intermédiaire de tels sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre Compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.
Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre seul recours pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d'activité, blessure personnelle, perte de confidentialité découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.
Avertissement « EN L'ÉTAT » et « TEL QUEL »
Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUEL » avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, pour son propre compte et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, exclut expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler de la pratique commerciale, de la performance, de l'usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats souhaités, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou contenus fournis via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou de limitations des droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable par la loi.
Loi Applicable
Les lois de la France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
Si vous avez un problème ou un litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Dispositions d'Utilisation Finale pour le Gouvernement Fédéral des États-Unis
Si vous êtes un utilisateur final du gouvernement fédéral des États-Unis, notre Service est un « Article Commercial » tel que défini à la section 48 C.F.R. §2.101.
Conformité Légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur dans leur intégralité.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation des Traductions
Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Modifications des Présentes Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.
Nous Contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : info@logiq-systemes.fr
